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Comprendre ce qu’est un syndic de copropriété et ses missions

Le syndic de copropriété est chargé d’administrer un bien immobilier. Un flou est entretenu autour de son rôle et de ses missions. Que comprendre donc par syndic de la copropriété ? Quelles sont les différentes missions qui lui sont dévolues ?

 

Qu’est-ce que le syndic de la copropriété ?

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La copropriété est tenue de désigner un syndic pour assurer la gestion et administrer l’immeuble. Il a une représentation légale. Les syndics peuvent être professionnels ou non. La désignation respecte un processus bien déterminé. Le syndic de la copropriété professionnel désigne une personne physique ou une personne morale. Dans le but de jouer pleinement ce rôle, il répond à des impératifs. Le syndic de copropriété peut être non professionnel. Dans ce cas précis, la mission est en effet exercée par une coopérative de copropriétaires ou par un copropriétaire bénévole.

Lorsqu’il s’agit de la coopérative de copropriétaires, la désignation des membres se fait parmi les colocataires de l’immeuble. Il peut s’agir aussi de ceux siégeant dans le conseil syndical. Le syndic est obligatoire et ne dépend pas de la taille de la copropriété. Il est nommé pour une durée renouvelable de 3 ans.

 

La désignation des membres du syndic de la copropriété

 

Tout bien immobilier bâti ou un groupe d’immeubles ayant une propriété répartie par lots entre différentes personnes est la copropriété. Elle comprend une partie privative chacun ainsi qu’une quote-part des parties communes. La désignation par les copropriétaires est obligatoire. Faute de quoi, le Président du Tribunal de Grande Instance fait la désignation. Il l’impose dès lors aux copropriétaires. C’est l’assemblée générale des colocataires qui désigne le syndic de la copropriété. La procédure suivie est identique que ce soit un syndic professionnel ou non. Si les candidats sont en réalité des professionnels, l’assemblée générale approuve le contrat présenté par ceux-ci. Lorsqu’il s’agit d’une désignation en présence d’un syndicat coopératif, l’élection est réalisée par tous les membres du conseil syndical. L’assemblée se prononce en principe à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires. C’est l’une des exigences des dispositions de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Faute de majorité deux cas de figure sont observés. La première hypothèse est celle à laquelle le projet de résolution a eu l’accord du tiers au moins des voix des copropriétaires. L’assemblée générale peut procéder immédiatement à un autre vote. L’élection se fait à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires qui sont présents ou bien représentés. La seconde hypothèse est celle selon laquelle le projet n’a pu recueillir le tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires, il est procédé à une nouvelle convocation de l’assemblée générale. Dans ce cas, l’assemblée générale statue à la majorité des voix qui sont exprimées par les copropriétaires. Qu’ils soient présents ou soit représentés, la rencontre doit se dérouler dans un délai maximal de trois mois en comptant de la tenue de la première assemblée.

 

Les missions du syndic de la copropriété

 

Le syndic désigne le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il doit remplir un certain nombre de missions. Il représente en premier lieu la copropriété. Ce gestionnaire s’occupe de la gestion financière et administrative de l’immeuble. Il procède à l’entretien de l’immeuble et exécute toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale. Il en fait de même pour les dispositions prévues par le règlement de copropriété.

Le syndic pose des actes d’administration de la copropriété. Il s’agit de la gestion du bien immobilier ainsi que des équipements, de la gestion comptable et de la conclusion des contrats d’entretien. Le gestionnaire effectue la représentation du syndicat des copropriétaires au niveau des actes en justice et de la vie civile. Il prend toutes les décisions qu’impose à des occasions données l’urgence. Le syndic de copropriété procède à l’ouverture d’un compte postal et d’un compte bancaire au nom des copropriétaires. Le syndic fait la facture du règlement des charges. Il paie les travaux et signe tous les contrats.

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