Cabinet Gratade Levallois Perret, taxes et impôts

Propriétaires de biens immobiliers : quelles taxes et quelles impôts ?

Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement ou même d’un immeuble et que vous voulez connaître les charges et les impôts à payer ? Vous êtes sur le bon article, parce que nous allons vous parler de ce sujet. Non seulement vous suivez la loi en les payant, mais également votre devoir envers la société et la communauté.

La taxe d’habitation

GRATADE immobilier, levallois
Taxes, impôts, charges…

Les occupants d’un logement sans exception sont concernés, c’est-à-dire les propriétaires, les locataires, mais également ceux qui y vivent gratuitement. Comme les personnels qui y sont logés, par exemple. Elle sera versée à la commune où se trouve le bien ou à la communauté de communes. Elle l’utilisera pour subventionner les services publics, les équipements collectifs, etc. Les résidences secondaires sont aussi concernées que celles principales.

Son montant dépend de la surface de la propriété, son état. Sur les deuxièmes maisons, le prix est moins de 20 % que la normale.

Ces personnes profiteront d’une exonération :

– Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de la contribution de solidarité aux individus âgés.

– Celles qui ont 60 ans et plus ou veuves ayant un revenu inférieur à un plafond imposé par la loi et ne pas être soumis à l’IFI.

Vous obtenez une réduction sur la taxe d’habitation de la résidence principale pour chaque enfant dont vous vous occupez.

 

La taxe foncière

En plus des communes et des intercommunalités, les départements aussi en tireront profit. Tous ceux qui possèdent un immeuble bâti doivent s’en acquitter. Ça peut concerner également les bateaux qui servent d’habitation, les propriétés où l’on stocke des produits, des terrains de culture ou non, ceux qui sont employés commercialement, industriellement, les cheminées d’usine, les réfrigérants atmosphériques, etc.

Son coût dépend de la surface des biens immobiliers, de sa qualité, des nouvelles constructions, des extensions, des éléments ou équipements de confort nouvellement ajoutés. Il faut déclarer toutes les infrastructures qui s’y trouvent, car ils entrent dans le calcul, comme un terrain de tennis, une piscine, etc.

Certains propriétaires auront une remise. C’est le cas notamment des logements neufs et vides ou s’ils ont :

– Une allocation supplémentaire d’invalidité ou l’Aspa sans condition de ressources.

– Une aide aux adultes handicapés ou qu’ils ont plus de 75 ans sous la formalité de revenus.

Si l’un des conjoints est concerné par ces cas que nous venons de citer, l’ensemble des deux profiteront de l’exonération de taxe foncière.

 

L’impôt sur les plus-values mobilières

Ce sont les propriétaires qui vendent leur maison ou appartement qui doivent le faire. On prélèvera 19 % de votre bénéfice qui servira d’impôt et 17,2 % qui sont des prélèvements sociaux. Au total, vous devez 36,2 % à l’État.

Si vous possédez le bien depuis six ans, il est possible de bénéficier d’un abattement. Si vous le détenez depuis plus de 22 ans, vous n’aurez plus à payer d’impôt. Quant à des retenues sociales, ils seront réduits dès la 6e année où vous avez la propriété et ce sera nul à partir de 30 ans.

Il est bon à savoir que le syndic de copropriété donne un carnet d’entretien au vendeur quand il le demande afin de connaître l’estimation des impôts à payer. En effet, ça contient des contrats d’assurance et leur date d’échéance, l’année où on a fait des travaux importants, les entreprises qui s’en sont chargées, des accords d’entretien, l’état d’immeuble.

À présent, sachez qu’en tant que propriétaire, vous devez payer la taxe d’habitation, foncière, et l’impôt sur les plus-values au cas où vous décidez de vendre votre bien. Nous vous avons parlé des personnes qui pourront bénéficier de réduction ou qui pourront même être immunisées contre ça. N’oubliez pas de contacter le syndic de copropriété pour avoir le carnet d’entretien.

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